Modèles de contrats : bail 3/6/9, sous-location, bail précaire et prestations de services

Vous souhaitez proposer votre bureau à la location et colocation,  mais plusieurs contrats s’offrent à vous. Lequel faut-il choisir ? Où trouver un modèle type ? BAP vous fait une petite piqure de rappel sur ces différents contrats et vous propose des modèles pour vous accompagner dans votre démarche !

Le bail commercial ou bail 3/6/9 :

Contracté avec : le bailleur (propriétaire)
Type de contrat : Bail conclu pour 9 ans minimum, et résiliable par le preneur (locataire) tous les 3 ans avec un préavis de 6 mois.
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La sous-location de bureau :

Contracté avec : le locataire principal
Type de contrat : le locataire devient bailleur de ce contrat de sous-location et cède partiellement ou totalement ses bureaux à une tierce personne.
Attention : pour pouvoir sous-louer votre espace vous devez y être autorisé expressément par votre bailleur (clause dans le contrat principal ou accord écrit).
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Bail précaire :

Contracté avec : le bailleur
Type de contrat : bail conclu pour une durée maximale de 2 ans. Les conditions de résiliation du bail sont librement aménageables par les deux parties. A la fin du bail, si vous souhaitez rester dans les bureaux, le bailleur vous proposera de prendre un bail 3/6/9.
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La prestation de services :

Contracté avec  : le bailleur  (propriétaire) ou le locataire
Type de contrat : la prestation de service n’est pas un contrat immobilier mais un contrat de prestations de services (plus flexible). Le prix mensuel correspond au droit d’accéder à l’espace et à un certain nombre de prestations de services comme l’internet, le café, le prêt des meubles, salle de réunion, etc.
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La domiciliation :

Si vous souhaitez proposer la domiciliation à votre colocataire
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Ces modèles ne dispensent en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l’auteur ne saurait être recherchée du fait de l’utilisation d’un modèle de lettre ci-après sans qu’il n’ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s’ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l’orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d’un professionnel, avant toute rédaction et action.