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La sous-location de bureaux, mode d’emploi

La sous-location mode d'emploi

La sous-location est un mode de location de bureaux souvent utilisé par une entreprise qui souhaite changer de bureaux alors qu’elle est encore engagée dans un bail. Elle pourra donc sous-louer ses bureaux à une autre entreprise jusqu’à la fin de son bail pour éviter d’avoir à payer deux loyers.

Voici un petit tour d’horizon des avantages et inconvénients de la sous-location de bureaux, mais surtout un mode d’emploi pour en faire bon usage.

Vous voulez sous-louer vos bureaux ? 

1. Mode d’emploi 

Avant toute chose, le plus important pour sous-louer votre espace de travail est d’avoir l’accord de votre propriétaire. Pour cela, vérifiez dans votre contrat la mention d’une clause stipulant que votre propriétaire autorise la sous-location de son espace. En cas d’absence de cette clause, demandez-lui de faire un avenant au bail qui indiquera qu’il vous donne l’autorisation de sous-louer. Votre propriétaire a le droit de rejeter votre demande sans justification. Une fois l’accord obtenu, vous deviendrez vous-même bailleur et établirez dès lors un contrat de bail entre vous et votre futur sous-locataire. En ce qui concerne le prix du loyer, la loi interdit au locataire principal de percevoir un montant supérieur à ce qu’il doit lui-même au propriétaire. Si vous ne respectez pas ce point, votre propriétaire peut demander un ré-ajustement. Normalement, votre propriétaire n’a aucun lien direct avec votre sous-locataire, en revanche, il peut prendre contact avec lui en cas d’impayés. Le contrat de sous-location que vous établirez doit contenir les termes du loyer ainsi que sa date de paiement, la durée du bail, les obligations des parties, la répartition des charges…

2. Avantages

Le contrat de sous-location vous sera d’une grande aide si vous avez besoin de changer de d’espace de travail mais que vous êtes encore engagé. Vous pourrez ainsi sous louer vos bureaux actuels et vous installer ailleurs, sans payer deux loyers.

A noter, si vous souhaitez partager vos bureaux avec un bail de sous-location, c’est possible, mais ce n’est pas le contrat le plus adapté. Lorsque plusieurs entreprises partagent des bureaux, elles partagent également des services (électricité, chauffage, ménage, accès à la machine à café, accès partagés aux espaces communs, etc.), il est donc beaucoup plus adapté, mais aussi plus flexible d’utiliser un contrat de prestation de services.

Voir nos modèles de contrat.

3. Inconvénients

L’accord de votre propriétaire est un pré-requis indispensable à la sous-location, ce qui vous rend dépendant de son choix. Vous vous exposez également à des impayés ou retards de paiement de la part de votre sous-locataire.

Vous voulez emménager dans des bureaux avec un contrat de sous-location ? 

1. Mode d’emploi 

Il est plus prudent de demander à votre futur bailleur de vous envoyer son propre bail. Cela vous permettra de vérifier:

  • ses dates de contrat pour voir si elles collent avec vos besoins,
  • s’il a bien le droit de vous sous-louer ses bureaux,
  • si le prix auquel il loue les bureaux n’excède pas celui auquel il vous le sous-loue
  • s’il a bien un bail tout court (on n’est jamais trop prudent !).

Attention : la signature d’un contrat de sous-location ne comprend que le loyer. Les frais annexes (électricité, chauffage, ménage, mobilier, internet), restent à votre charge. Pour que ces services soient inclus, il faut signer un contrat de prestation de services.

Voir nos modèles de contrat.

2. Avantages

Le contrat de sous-location vous donne les même droits et devoirs que le locataire principal sans vous soumettre à un engagement de 3-6-9ans.

3. Inconvénients

Ce contrat est beaucoup moins flexible que le contrat de prestation de services et n’inclut aucun service. Vous devrez vous occuper de tout et vous acquitter de nombreux frais additionnels au loyer.

Vous avez désormais toutes les infos pour bien sous-louer vos bureaux. Bonne sous-location !

Mathilde Lebatteux

Directrice Commerciale

Si vous avez déjà demandé des conseils à Bureaux A Partager pour la location de votre espace, vous l'avez sûrement eu au téléphone. Mathilde est notre experte en contrats et location d'espace.

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