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La domiciliation d’entreprises, quelques conseils

Parmi toutes les formalités de la création de votre entreprise, il y a la question de la domiciliation. L’adresse du siège social de votre entreprise, selon votre activité, peut être un véritable choix stratégique. Quels sont les avantages et les inconvénients de la domiciliation commerciale ? Quelle solution choisir parmi toutes celles qui s’offrent à vous : local propre, domicile du fondateur, société de domiciliation… ? Voici quelques pistes pour vous aider dans cette démarche.

Domicilier son entreprise est un passage obligatoire pour l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Grâce à la domiciliation, vous obtiendrez une adresse postale administrative qui peut être parfois plus prestigieuse que celle où se situent les bureaux de votre entreprise.
Cette adresse figurera sur tous vos papiers tels que les fiches de paies, les papiers en-tête ou encore vos factures. Il est donc important de bien la choisir !

Vous avez 4 options pour domicilier votre entreprise :

  • A votre domicile
  • Auprès d’une société spécialisée
  • Dans un bureau partagé (centre d’affaires, pépinières, etc.)
  • Dans un local propre

N’hésitez pas à consulter tous les aspects légaux ici.

La domiciliation à domicile

C’est la solution la plus simple et la plus économique dans un premier temps. Cependant, vous devez vous assurer que votre bail ou règlement de copropriété le permet en vérifiant qu’aucune clause ne vous empêche d’exercer votre activité chez vous. Avant l’immatriculation, vous devrez aussi prévenir votre propriétaire ou votre syndic de copropriété que vous souhaitez utiliser votre domicile personnel pour héberger votre entreprise. Pensez aussi à vous assurer en conséquence !

Pour une entreprise individuelle, à priori pas de limitation. En revanche, pour une société, cette solution ne peut pas excéder 5 ans et dans tous les cas l’adresse doit correspondre à celle du représentant légal.

A noter : dans les villes de plus de 200 000 habitants, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, le local doit être la résidence principale de l’entrepreneur, l’activité doit être exercée exclusivement par ses occupants, et la réception de clientèle et de marchandises ne sont pas autorisées.

Bureaux partagés

Il existe de nombreuses solutions pour domicilier votre entreprise : centres d’Affaires, espaces de coworking, hôtels d’entreprises ou pépinières. Ces sociétés proposent, au-delà d’une adresse, plusieurs services comme la location de bureau ou salles de réunions, la permanence téléphonique, la réception du courrier…  Pour y être domicilié, vous devez signer un contrat avec la société propriétaire de l’espace ou en charge du bail, titulaire d’un agrément délivré par le préfet du département.
En revanche, si vous partagez un bureau avec une autre entreprise et que vous avez signé un contrat de prestation de service de mise à disposition de bureaux, il est possible d’ajouter l’option de la domiciliation mais ce service fait généralement l’objet d’un second contrat. Vous devrez en discuter au cas par cas avec l’hébergeur.

Société spécialisée dans la domiciliation

C’est la solution la plus flexible ! En passant par les sociétés de domiciliation, vous pouvez bénéficier d’une adresse prestigieuse, ce qui contribuera à ancrer votre crédibilité. Mais attention, la domiciliation a un coût: plus une adresse est prestigieuse, plus le tarif est important. Cette solution est aussi très pratique si vous avez à déménager plusieurs fois. Cela vous évitera d’avoir à changer votre siège social au greffe et surtout vous pourrez demander au courrier de vous suivre facilement.

Bref, plus aucune paperasse à gérer et une grande souplesse, pour un coût assez anecdotique.

 

Votre local propre

Si vous avez signé un bail commercial ou que vous êtes propriétaire, vous aurez automatiquement le droit d’y domicilier votre entreprise. Tant qu’aucune disposition légale ne l’interdit (clause du bail ou autre règle de copropriété ou d’urbanisme).

A vous de jouer !

Mathilde Lebatteux

Directrice Commerciale

Si vous avez déjà demandé des conseils à Bureaux A Partager pour la location de votre espace, vous l'avez sûrement eu au téléphone. Mathilde est notre experte en contrats et location d'espace.

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