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Fin de bail ? Conseils pratiques pour éviter de payer plein pot

Vous souhaitez quitter vos locaux plus tôt que prévu mais vous ne voulez pas payer « pour rien » la fin de votre bail 3/6/9 ? Votre bureau est trop grand et vous souhaitez résilier votre bail avant son terme pour déménager ? Voici quelques conseils qui pourront vous être utiles…

Comme beaucoup d’entreprises dans votre situation, lorsque vous déménagez d’un bureau à l’autre, il est rare que le timing soit parfait entre les 2 baux, et vous vous retrouvez à payer un loyer en double. Ce qui est toujours énervant sur quelques mois, mais ce qui devient très embêtant lorsqu’il s’agit de 6 voir 12 mois.

Vous avez donc 3 grands choix pour éviter de tout payer :
1)   Trouver un repreneur à votre bail
2)   Sous-louer la fin de votre bail
3)   Créer une colocation d’entreprises
La 1ère solution semble naturelle, mais elle n’est pas la plus facile dans la pratique. Explications…

Trouver un repreneur à votre bail

Votre premier bon réflexe est de faire appel à une grosse agence type CBRE ou DTZ pour qu’elle essaie de vous trouver ce fameux repreneur qui vous permettrait d’économiser la fin de votre bail… Mais dans la pratique, il est rare que cela fonctionne. En effet, le problème est double :

1) Coté propriétaire, le bail est en cours, les loyers tombent chaque mois, pourquoi perdre du temps ? Le propriétaire ne sera donc pas très motivé et les choses risquent de traîner.

2) L’agent par ricochet, sera également moins motivé : plus difficile de négocier une période de franchise pour le nouveau preneur, négociation à 3 plus complexe, bref l’agent privilégiera des espaces plus faciles à commercialiser et vous n’aurez que peu de candidats. Et même si vous en avez un, encore faut-il qu’il soit accepté par votre propriétaire.

Sous-louer la fin de votre bail

La 2e solution est de sous-louer votre bureau pour la période restante. Si vous n’aviez pas négocié en amont l’autorisation de sous-location il y a peu de chance que votre bail vous le permette. Il vous faudra donc obtenir cette autorisation de votre propriétaire par avenant à votre contrat de bail. Si votre bailleur n’est pas d’accord, libre à vous de prendre le risque de le faire quand même. Après tout, tant que vous payez votre loyer, votre propriétaire n’a pas de raison de s’inquiéter. Dans la pratique, le risque que votre bailleur vous attaque alors que vous payez votre loyer est assez faible. Prenez conseil auprès de votre avocat.

Créer une colocation d’entreprises 

La 3e solution est de créer une colocation d’entreprises dans votre espace. Juridiquement, dans le cadre d’une colocation professionnelle, les contrats utilisés sont des contrats de « Prestation de services », on ne parle pas de sous-location. En effet, le contrat de sous-location est régit par la loi Hoguet et donne un droit de propriété sur l’espace (comme le bail classique). Hors dans un contrat de prestation de services, la société « Accède » à l’espace sans en être propriétaire. Dès lors, même si votre bail ne donne pas le droit à la sous-location, il est possible de faire des contrats de prestation de services. Il faut bien sur justifier de ces « services » dans le contrat : location des meubles, accès au réseau internet, salles de réunions, ménage, café, etc.

BAP est un interlocuteur privilégié dans les cas 2 et 3. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre situation.

Mathilde Lebatteux

Directrice Commerciale

Si vous avez déjà demandé des conseils à Bureaux A Partager pour la location de votre espace, vous l'avez sûrement eu au téléphone. Mathilde est notre experte en contrats et location d'espace.

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