Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement les conditions d’utilisations du Site car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits juridiques, recours et obligations.

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site www.bureauxapartager.com, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du Site www.bureauxapartager.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Mentions légales

Le Site est édité par :

SAS Bureaux A Partager (BAP), 21 place de la République 75003 Paris,

Directeur : Clément Alteresco

Contact : contact@bureauxapartager.com

Ce Site est hébergé par la société Online.net

 

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou tout autre service offert sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme «Contenu Utilisateur» désigne les informations transmises par l’Utilisateur dans les différentes sections du Site.

Membre : Le terme «Membre» désigne un Utilisateur identifié sur le Site.

Nom d’utilisateur : Le terme «Nom d’utilisateur» contient des informations nécessaires pour identifier un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le «Mot de passe» est une information confidentielle que l’Utilisateur doit garder le secret, ce qui permet, en conjonction avec sa carte d’identité pour prouver son identité.

Utilisation du service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts associés à l’accès au Site, que ce soit l’accès des coûts des matières, de logiciels ou Internet n’engagent que la responsabilité de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certaines fonctionnalités du Site sont réservées aux membres après identification avec leur identifiant et leur mot de passe. Notamment :

- Ajouter une offre de bureau et/ou de salle de réunion

- Envoyer un message à une offre

- Créer une alerte

- Ajouter des favoris

Le Site Bureauxapartager.com distingue 3 catégories d’Utilisateur :

1 – Les demandeurs : Utilisateurs qui cherchent à louer des bureaux et/ou des salles de réunion.

2 – Les offreurs « non-pro » : Les entreprises ou particuliers pour lesquels la location de bureau et/ou de salle de réunion est une activité « marginale ».

3 – Les offreurs « pro » : les entreprises pour lesquelles la location de bureau et/ou de salle de réunion représente une activité à part entière : centres d’affaires, tiers-lieux (coworking space), incubateurs, pépinières.

BAP se réserve le droit de refuser l’accès aux différents services, unilatéralement et sans préavis à tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions d’utilisation.

BAP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

BAP ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou d’un serveur ou tout autre événement hors du contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

BAP se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de son Site, afin d’assurer le maintien ou pour toute autre raison, sans que l’interruption donne lieu à une obligation ou indemnisation.

Vous êtes seul responsable de tout le contenu généré par l’Utilisateur que vous téléchargez, publiez ou distribuez afin d’utiliser les services du Site. Comme condition de votre utilisation des services, vous acceptez de ne pas utiliser les services à des fins illégales ou interdites.

En utilisant le Site www.bureauxapartager.com, il vous est interdit de :

- Utiliser des robots, des araignées ou d’autres processus automatiques ou manuels, d’examiner ou de réutiliser des pages ou le contenu de ce Site sans notre autorisation ;

- Contacter nos Utilisateurs et/ou récupérer leurs données à des fins commerciales autres que celles prévues par le Site : la location de bureau entre professionnels ; ou à des fins de prospections commerciales concurrentes à l’activité de Bureaux A Partager;

- Copier le code source du Site ;

- Utiliser le Site afin d’altérer ses performances ou ses fonctionnalités par quelque moyen que ce soit: logiciel ou routine qui contient des virus ou autres bombes ;

- Constituer toute copie illégale ou non autorisée, de la totalité ou d’une partie, des droits d’auteur d’une autre personne ou d’une offre protégées par copyright. Ainsi que de divulguer des secrets commerciaux sans autorisation, ou en violant les droits de propriété d’un tiers ;

- Dénaturer la source ou l’identité de n’importe quel matériau ;

- Insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le Site ;

- Poster ou transmettre tout contenu illégal, telles que photographies, vidéos ou des commentaires menaçants, humiliants, diffamatoires, obscènes, haineux, pornographiques ou blasphématoires, ou tout matériel qui pourraient constituer une infraction criminelle, engager la responsabilité civile, enfreindre la loi ou les encourager à le faire, ou un contenu qui pourrait être utilisé à des fins contraires à la loi française.

Tarifs

BAP fonctionne « au succès », les Utilisateurs offreurs de bureaux ou de salles de réunion sont facturés uniquement s’ils ont reçu une rémunération d’ une personne provenant du Site bureauxapartager.com ou d’un Site partenaire de BAP (locaux-bureaux.paris.fr). Le cas échéant, BAP demandera aux offreurs de bureaux la signature d’un contrat de publication ad-hoc. »

Tarif demandeurs : l’utilisation de bureauxapartager.fr est gratuite pour les demandeurs. Il est laissé à la discrétion des offreurs de bureaux d’appliquer des frais d’entrée à leur convenance.

L’Utilisateur s’engage à tenir au courant bureauxapartager.com des visites et des prises de bureaux ou salles de réunion réalisées grâce au Site ainsi qu’à communiquer le prix payé

Tarif offreur de bureau(x) « non-pro » : Pour chaque rémunération reçue par l’offreur, une commission au succès de 1 mois du montant HT charges comprises est demandée à l’offreur « non-pro », quelle qu’en soit la durée. Cette commission sera payée par l’offreur à la signature du contrat.

Si l’offreur est une association loi 1901, la commission est ramenée à  0,5 mois.

Tarif offreur de bureau(x) « pro » : Pour chaque rémunération reçue par l’offreur, une commission au succès de 10% du montant totalmensuel (HT) sera demandée tous les mois pendant les 12 premiers ou jusqu’au départ du lead signé grâce à BAP.

Si l’offreur est une association loi 1901, la commission est ramenée à  5%.

Tarif offreur de salle(s) de réunion : Pour chaque rémunération reçue par l’offreur, une commission de 10% du montant total (HT) du contrat signé pour la location de la salle de réunion sera demandée.

Propriété intellectuelle

« Bureaux A Partager » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu de l’Utilisateur qui est en ligne via le Site, ainsi que des textes et / ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas susceptibles de porter atteinte aux intérêts légitimes d’une tierce personne quelles qu’elles soient, et à ne pas transmettre des photographies sur lesquelles figureraient des personnes identifiables. En tant que tel, il assure BAP contre toute réclamation, fondée directement ou indirectement sur ses propos et / ou des données qui pourraient être intentées par qui que ce soit contre BAP. Il s’engage en particulier à effectuer le paiement des sommes ainsi que de tous les frais juridiques, résultant de l’utilisation d’une tierce partie allant à l’encontre de BAP.

L’Utilisateur concède à BAP une licence non-exclusive, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, portant sur les droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation et de sous-licence sur tous les Contenus qu’il poste sur le Site (textes, photographies, vidéos…). Cette licence est consentie sur tous supports, pour tout format et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir.

BAP se réserve le droit de supprimer totalement ou en partie le Contenu de l’Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni justification. L’Utilisateur n’aura aucune réclamation à ce titre.

Politique de confidentialité

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, BAP s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Site www.bureauxapartager.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1635219 v0.

Limitation de responsabilité

www.bureauxapartager.com est un Site de publication et d’annonces professionnelles d’espaces de bureaux et de salles de réunion disponibles à la location.

Les annonces sur le Site proviennent de membres de bureauxapartager.com et chacune est lue et validée par l’équipe du BAP. Cependant, BAP ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces annonces. En outre, les informations fournies sur les annonces sont remplies par les Utilisateurs du Site et ne sont pas vérifiées dans le détail par BAP.

Par conséquent, BAP n’est en aucune façon responsable pour l’utilisation de l’information et du contenu du Site www.bureauxapartager.com. L’Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation et de l’exactitude des informations mises à disposition sur le Site.

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L’Utilisateur reconnaît connaître les limites et les contraintes d’Internet et, à ce titre, reconnaît l’impossibilité d’une garantie totale de sécurité des échanges de données. Partagez votre bureau ne sera pas responsable des dommages résultant de la transmission de toute information, y compris celles de son identifiant et / ou mot de passe via le Site.

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